ASSURANCE DU LOCAL COMMERCIAL : CE QU’IL FAUT SAVOIR

L’assurance d’un local commercial est un contrat par lequel un assureur s’engage à couvrir la survenance de certains risques en contrepartie d’une prime d’assurance (rémunération).

Pour ce faire, il faut prendre en considération certains aspects fondamentaux. Est-ce obligatoire de s’assurer ?

Quelles sont les garanties importantes à prendre en compte ? Autant de questions auxquelles nous allons tenter de répondre dans cet article.

L’assurance Responsabilité civile (RC) commerciale

 

Comme pour les particuliers, la RC vous couvre pour tous les dommages causés à autrui lors de l’exercice de son activité, qu’ils soient corporels, matériels ou moraux, mais dans le cadre professionnel.

Ici, autrui concerne les clients, les fournisseurs ou encore les tiers. Elle couvre les dommages causés involontairement par le personnel, le matériel professionnel ou le local commercial. Il peut s’agir de la chute d’un client dans le point de vente ou d’un carton qui blesserait un client par exemple.

Les personnes victimes d’accident au sein ou à cause de l’entreprise serait tentée de demander une indemnisation d’où l’importance de souscrire à une assurance.

Cette assurance est fortement recommandée, mais n’est pas obligatoire pour tous les commerces. Elle n’est obligatoire que pour les professions règlementées comme la santé, l’expertise-comptable, le droit…

Protection du local et des biens

Il s’agit de protéger les murs du local ainsi que les biens qui y sont disposés. Un peu à la manière de l’assurance multirisque habitation, le souscripteur est couvert et donc indemnisé s’il est victime de dommages tels que le dégât des eaux, l’incendie, le vandalisme, les catastrophes naturelles…

Tous ces sinistres pourraient, s’ils ne sont pas ou mal couverts, impacter votre entreprise, voire en entraîner la fermeture. Raison pour laquelle il est primordial d’en souscrire une et surtout de bien la choisir.

À noter qu’il y a deux types de contrat d’assurance : 

  • Celui d’occupant : En tant qu’occupant d’un local, vous devez souscrire à une assurance qui couvre les lieux (murs, mobiliers, produits) au mieux en fonction de votre corps de métier
  • Celui de propriétaire non occupant qui correspond au cas de figure où le bien serait inoccupé, le locataire n’aurait pas d’assurance ou encore le local serait en travaux.

 

Assurance contre la perte d’exploitation

 

L’assurance contre la perte d’exploitation est adaptée au contexte que nous avons connu et dans lequel nous sommes encore : la covid. En effet, elle s’applique quand des évènements extérieurs (incendie, inondation…) vous imposent une cessation d’activité et donc une perte financière. 

Cette assurance permet au commerçant d’être indemnisé à hauteur d’une partie du chiffre d’affaires qu’il aurait perçu si l’activité n’avait pas été arrêtée. Elle est généralement intégrée aux contrats d’assurance tous risques.

Vérifiez tout de même qu’elle y soit bien intégrée, car ce n’est pas toujours le cas.

En tout cas, cette garantie permet au commerçant de faire face, au moins en partie, aux charges courantes.

 

Assurance de la perte de valeur vénale du fond

 

La garantie de perte de valeur vénale est destinée aux établissements disposant d’une unité de vente dont le chiffre d’affaires, et donc la valeur patrimoniale de l’entreprise, dépend de la conception des locaux et de leur localisation.

 

Il s’agit de garantir la disparition totale du fonds de commerce ou la diminution de sa valeur vénale. Dans le premier cas, le commerçant percevra une indemnité égale à la valeur du fond au jour du sinistre. Dans le second, l’indemnité sera égale à la différence entre la valeur du sinistre au jour du sinistre et la valeur après celui-ci.

Il est évidemment possible de souscrire à une assurance multirisque professionnelle ou commerciale, qui est la plus complète, car elle peut regrouper toutes les formules précitées.

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